Commission canadienne du sûreté nucléaire
Élèves de 14 à 18 ans : Chapitres
Ressources pédagogiques pour les élèves de 14 à 18 ans
Lois et règlements
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tient son pouvoir de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application. Il incombe à la CCSN de faire appliquer les règles établies par ces documents juridiques.
La CCSN possède un tribunal. Celui‑ci rend des décisions concernant la délivrance de permis aux installations nucléaires importantes, comme les mines d’uranium, les installations de recherche et les centrales nucléaires.
Par exemple, les décisions du tribunal peuvent permettre à une société d’entreprendre l’exploitation d’une nouvelle mine d’uranium, ou à une centrale nucléaire de poursuivre ses activités.
Le tribunal de la Commission peut compter jusqu’à sept membres permanents nommés par la Commission; ceux-ci possèdent une expertise dans des domaines différents, comme les évaluations environnementales, l’ingénierie et l’exploitation de mines.
Le tribunal tient des audiences et des réunions publiques. Les audiences sont ouvertes au public et les citoyens peuvent y assister comme observateurs ou comme participants.
Les audiences et les réunions publiques du tribunal de la Commission sont présentées en webémissions.
Image : Les audiences du tribunal de la Commission offrent à tous les Canadiens la possibilité de faire connaître leurs opinions et préoccupations concernant les activités nucléaires.