ÉE en cours

Pour examiner une EE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d’EE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d’information à ce sujet.

Les EE qui ont été entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les EE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada.

Toutes les EE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces EE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.

Ontario
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Numéro de référence du RCE
Ottawa Best Theratronics Limited Demande de permis de classe 1B pour Best Theratronics le 2 nov. 2012 le 1er fev. 2013 80022
Tiverton Ontario Power Generation Proposition visant à construire et à exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins d’évacuation des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité le 30 jan. 2006 le 12 juillet 2011 06-05-17520
Saskatchewan
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Numéro de référence du RCE
Site de la mine Gunnar Saskatchewan Research Council (SRC) Projet de remise en état du site de Gunnar Mining Limited le 15 juin 2007 le 11 juillet 2008 07-03-30100
Key Lake Cameco Corporation Projet d’agrandissement des installations de Key Lake le 14 mai 2010 le 12 août 2011 10-01-55518
Moon Lake Cameco Corporation Projet Mine Millennium le 21 aout 2009 le 22 septembre 2010 09-03-49928
Nunavut
Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Numéro de référence du RCE

Kivalliq

AREVA Resources Canada Inc

Le project Kiggavik

le 9 jan.
2009

le 6 fév. 2012

S/O