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Commission canadienne du sûreté nucléaire

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Sondage au sujet des audiences et réunions publiques de la CCSN

Le Secrétariat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aimerait connaître votre opinion sur les services offerts dans le cadre des audiences et réunions publiques.

Identification des participants
  1. Indiquez la catégorie à laquelle vous appartenez :
Services offerts par le Secrétariat
  1. 1) Avez-vous déjà transigé avec le personnel du Secrétariat de la CCSN dans le cadre des audiences ou des réunions publiques de la Commission?
  4. 2) Cochez la réponse la plus appropriée :
  5. a) J’ai facilement pu accéder au personnel du Secrétariat.
  9. b) Le personnel du Secrétariat a répondu à mes questions ou m’a référé adéquatement pour obtenir une réponse.
  13. c) Le personnel du Secrétariat m’a répondu dans un délai raisonnable.
  17. d) Le personnel du Secrétariat a communiqué avec moi dans la langue officielle de mon choix.
  21. e) Si le Secrétariat tenait une séance d’explication du processus d’audiences publiques dans ma communauté, j’y assisterais.
  25. Commentaires
Les avis d’audiences Publiques
  1. Avant la tenue des audiences publiques, la CCSN publie un ou des avis.
  2. 3) Les avis me fournissent toute l’information dont j’ai besoin.
  5. 4) Cochez la réponse la plus appropriée:
  6. a) Les informations sur la nature, la date, l’heure et l’endroit le lieu de l’audience sont claires et faciles à repérer dans l’avis.
  10. b) Les informations de l’avis de soumettre un mémoire pour participer à une audience sont claires et complètes.
  14. 5) Comment prenez-vous connaissance des sujets des audiences à venir devant la Commission?
  19. Commentaires :
Assister à une audience ou à une réunion publique
  1. Si vous avez déjà observé une audience ou une réunion en personne ou par le biais de la webdiffusion ou participé comme intervenant à une audience, nous aimerions connaître votre opinion.
  2. 6) S.v.p. cochez la réponse la plus appropriée:
  3. a) L’audience ou la réunion s’est tenue dans un lieu qui me permettait d’y participer ou de l’observer.
  7. b) J’ai pu participer ou observer l’audience ou la réunion grâce aux moyens électroniques disponibles (vidéoconférence ou webdiffusion).
  11. c) L’audience ou la réunion s’est tenue à des heures qui me permettaient d’y participer ou d’y assister.
  15. d) L’endroit choisi pour l’audience ou la réunion était convenable.
  19. Commentaires et suggestions à propos de l’organisation et du déroulement de l’audience ou de la réunion publique:
Documents à l’intention des commissaires (CMD)
  1. Avant la tenue d’une audience ou d’une réunion publique, des CMD traitant du sujet à être entendu devant la Commission sont soumis auprès du secrétariat. Ces documents contiennent les arguments écrits dont les commissaires prendront connaissance en préparation de l’audience ou de la réunion. Les CMD sont disponibles sur demande auprès du Secrétariat.
  2. 7) S.V.P. cochez la réponse la plus appropriée:
  3. a) Les mémoires déposés par les participants dans le cadre d’une audience ou d’une réunion sont facilement disponibles avant le début de l’audience.
  7. b) Les mémoires du personnel de la CCSN sont faciles à comprendre. Je n’ai pas besoin de connaissances scientifiques poussées pour les comprendre.
Langues officielles
  1. La tenue des audiences et des réunions publiques de la CCSN se fait dans les deux langues officielles, avec service d’interprétation disponible.
  2. 8) S.V.P. cochez la réponse la plus appropriée:
  3. a) J’étais informé de la possibilité de déposer mes documents et de m’exprimer dans la langue officielle de mon choix.
  7. b) Je me suis exprimé dans la langue officielle de mon choix lors de l’audience ou de la réunion.
  11. c) J’ai utilisé le service de traduction simultanée lors des audiences et des réunions publiques.
  15. d) J’ai été satisfait de la qualité du service d’interprétation simultanée.
Site Web de la CCSN – Section du tribunal de la Commission
  1. En accédant à la section «Tribunal de la Commission» sur le site Web de la CCSN, vous trouverez toute l’information que le secrétariat met à la disposition du public sur le processus d’audiences et de réunions publiques.
  2. 9) S.V.P. cochez la réponse la plus appropriée:
  3. a) La section «Tribunal de la Commission» est facilement repérable sur le site Web de la CCSN.
  7. b) La section «Tribunal de la Commission» est facile à consulter.
  11. c) La section «Tribunal de la Commission» contient l’information dont j’ai besoin pour comprendre le processus d’audiences et de réunions publiques de la Commission.
  15. Commentaires ou suggestions à propos de la section «Tribunal de la Commission» du site Web de la CCSN:
Les comptes rendus, les procès-verbaux,
les transcriptions et les communiqués de presse
  1. À la suite d’une décision de la Commission, un compte rendu avec les motifs de décision et un communiqué de presse annonçant la décision sont publiés sur le site Web de la CCSN, en général six semaines après la fin de l’audience. Il en est de même pour les procès-verbaux des réunions publiques de la Commission.
  2. 10) Prenez-vous connaissance du compte rendu d’une décision à la suite d’une audience?
  5. 11) Prenez-vous connaissance du communiqué de presse publié à la suite d’une audience pour annoncer une décision?
  8. 12) Prenez-vous connaissance du procès-verbal publié à la suite d’une réunion de la Commission?
  11. 13) Prenez-vous connaissance des transcriptions disponibles à la suite d’une audience ou d’une réunion de la Commission?
  14. 14) S.V.P. cochez la réponse la plus appropriée:
  15. a) Les transcriptions, les comptes rendus des audiences et les procès-verbaux des réunions sont accessibles et je peux me les procurer facilement.
  19. b) Les comptes rendus des audiences et des procès-verbaux des réunions sont faciles à comprendre. Je n’ai pas besoin de connaissances scientifiques poussées pour les comprendre.
  23. c) Les comptes rendus des audiences et des procès-verbaux des réunions sont assez succincts.
Webdiffusion et autres services électroniques
  1. Webdiffusion
  2. La CCSN met à la disposition du public un service de webdiffusion des audiences et des réunions publiques. Ce service est accessible sur son site Web en direct ou en archive pour une période de 90 jours suivant la date de l’audience ou de la réunion.
  3. 15) Avez-vous déjà suivi une audience ou une réunion par le biais du service de webdiffusion en direct?
  6. 16) Avez-vous déjà visionné une audience ou une réunion archivée sur le site Web de la CCSN?
  9. 17) Êtes-vous satisfait de la présentation et de la qualité de diffusion des audiences et des réunions publiques sur le site Web de la CCSN?
  12. 18) Écouteriez-vous les audiences de la CCSN sur son site Web si elles n’étaient disponibles qu’en audio?
  15. Commentaires ou suggestions à propos de la webdiffusion :
  17. Soumission des demandes d’intervention par voie électronique
  18. Afin de faciliter les demandes d’intervention et le dépôt des mémoires dans le cadre des audiences publiques, la CCSN a récemment mis à la disposition du public, sur son site Web, un service de demande d’intervention en ligne.
  19. 19) Si vous utilisez le formulaire électronique, trouvez-vous que l’information visant à en faciliter son utilisation est claire et complète?
  22. Commentaires et suggestions à propos du service de soumission électronique de la CCSN :
Date de modification : 2009-08-05 -

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