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21 juin 2012

Avis

• Avis de convocation de la réunion de la Commission du 21 juin 2012 - 12-M30
• Avis - La Commission a indiqué au personnel de la CCSN qu'il devait appliquer par principe l'édition 2009 du Règlement de transport des matières radioactives (TS-R-1) de l'AIEA, dans la mesure où cela ne crée aucun conflit avec le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, qui est actuellement appliqué - Réf. 2012-M-04

Ordre du jour

• Ordre du jour de la réunion publique du 21 juin 2012 - réf. CMD 12-M31

Transcription

• Transcription de la réunion publique du 21 juin 2012

Procès-verbal

• Procès-verbal de la réunion de la CCSN tenue le jeudi 21 juin 2012