Mesures réglementaires - PricewaterhouseCoopers
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2009
Le 30 mars 2009
Mise à jour au sujet d’une action réglementaire prise le 6 mars 2009 à l’encontre de PricewaterhouseCoopers.
Le 30 mars 2009, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que PricewaterhouseCoopers (PWC) a répondu aux exigences stipulées dans l’ordonnance 09-01 de la Commission en transférant les jauges fixes en sa possession à un titulaire qualifié aux fins d’élimination finale.
6 mars 2009
Ordonnance a la PricewaterhouseCoopers pour l’usine de pâte de Mackenzie, en Colombie-Britannique
Le 6 mars 2009, la Commission a ordonné à PricewaterhouseCoopers (PWC) de transférer à un autre titulaire de permis qualifié de la CCSN les substances nucléaires et l’équipement réglementé (jauges fixes) qui se trouvent à l’usine de pâte de Mackenzie.