Mesures réglementaires

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

Mesures réglementaires récentes :

Liste des mesures réglementaires :

Mesures réglementaires par titulaire de permis :

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Mesures réglementaires délivrée aux opérateurs d'appareils d'exposition

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