Protocole d’entente entre le ministère du Travail de l’Ontario et la CCSN

Le 12 juillet 2011, le ministère du Travail de l’Ontario (le Ministère) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ont signé un protocole d’entente (PE) sur la santé et la sécurité au travail visant trois centrales nucléaires de la province. Les gouvernements fédéral et provincial se partagent la responsabilité de réglementer la santé et la sécurité au travail dans les centrales nucléaires de Bruce, de Darlington et de Pickering. La CCSN supervise les dossiers relatifs à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, y compris la délivrance de permis et l’exposition aux rayonnements, alors que le ministère du Travail de l’Ontario est responsable des questions de santé et de sécurité au travail.

Le PE établit officiellement les rapports entre le Ministère et la CCSN, lesquels comprennent :

• une aide mutuelle pour remplir leurs mandats respectifs
• de la formation sur leurs lois et leurs règlements respectifs
• la coordination des activités d’application de la loi
• la création d’occasions pour planifier conjointement et se consulter concernant l’établissement des politiques et programmes qui peuvent avoir des répercussions sur l’exécution du mandat de l’autre
• la facilitation de l’entrée sur les lieux de travail relevant d’une compétence commune
• la mise en place de mécanismes pour échanger des renseignements, des données sur la santé et la sécurité ainsi que de l’expertise technique
• la divulgation d’information sur les incidents survenus dans les installations nucléaires qui touchent la santé et la sécurité des travailleurs et qui pourraient avoir des répercussions sur leurs responsabilités et mandats législatifs respectifs

Prenez connaissance du PE entre la CCSN et le ministère du Travail de l’Ontario. (PDF)

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le PE sur le site du ministère du Travail de l’Ontario.