Qu’en est-il de la gestion à long terme des déchets?
L’industrie nucléaire canadienne et le gouvernement du Canada sont en voie d’élaborer plusieurs solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs, dans le cadre notamment des initiatives suivantes :
Société de gestion des déchets nucléaires
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002 par Ontario Power Generation Inc., Hydro-Québec et la Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, pour assumer la responsabilité de la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié au Canada. La SGDN a maintenant comme mandat de mettre en œuvre la Gestion adaptative progressive (GAP), un plan d’action en vue d’élaborer une méthode de gestion à long terme du combustible irradié qui soit une solution socialement acceptable, techniquement sûre, respectueuse de l’environnement et économiquement viable pour les Canadiens.
En mai 2010, dans le cadre de son processus de GAP, la SDGN a lancé son processus de sélection d'un site visant à trouver une collectivité qui accepterait d’accueillir un dépôt dans des formations géologiques pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié du Canada.
Pour en savoir plus :
- Rôle de la CCSN dans le cadre du projet de GAP de la SGDN
- Fiche d'information de la CCSN au sujet de la réglementation des dépôts dans des formations géologiques au Canada
- Foire aux questions au sujet du transport du combustible nucléaire usé
- Foire aux questions au sujet du rôle de la CCSN dans le cadre du projet de GAP de la SGDN
- Réunion du 5 novembre 2008 de la Commission : Séance de breffage technique sur l’état actuel de la gestion des déchets radioactifs au Canada et les progrès futurs
- Réunion du 9 décembre 2010 de la Commission : Société de gestion des déchets nucléaires – Rapport sur la mise en œuvre de la Gestion adaptative progressive
- Visionnez la présentation donnée par la SGDN durant la réunion du 9 décembre de la Commission (source : site Web de la SGDN - en anglais seulement)
- Visionnez la présentation donnée par la CCSN (PDF) durant la réunion du 9 décembre de la Commission
Projet de dépôt géologique en profondeur (DGP) d’Ontario Power Generation
Le DGP proposé par Ontario Power Generation (OPG) (en anglais seulement) est destiné à assurer le stockage à long terme des déchets de faible et moyenne activité produits par la Société. Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale et d’un examen réglementaire faisant suite à la présentation d’une demande de permis de préparation de l’emplacement et de construction. L’emplacement proposé pour l’implantation du DGP est le complexe nucléaire de Bruce, qui est situé dans la municipalité de Kincardine (en anglais seulement). OPG propose la construction d’une enceinte de stockage à une profondeur de plusieurs centaines de mètres dans la formation de calcaire. Pour en savoir plus sur l’état actuel du DGP d’OPG.
Initiative de la région de Port Hope
L’Initiative de la région de Port Hope (IRPH) est un projet d’assainissement de l’environnement mis sur pied par la collectivité. Son objectif consiste à nettoyer les déchets radioactifs hérités de faible activité dans la région de Port Hope. Le gouvernement fédéral, par l’entremise de RNCan et dans le cadre d’une entente avec EACL, est responsable de la gestion sécuritaire et à long terme des déchets pendant la durée de l’initiative ainsi que dans l’avenir.
Programme des responsabilités nucléaires historiques
Le Programme des responsabilités nucléaires héritées, lancé en 2006 par le gouvernement du Canada, établit une stratégie à long terme pour gérer la contamination et les déchets hérités aux sites d’EACL, y compris les Laboratoires de Chalk River et les Laboratoires de Whiteshell.