L'extraction d'uranium au Canada - CCSN en ligne

L'extraction d'uranium au Canada

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Table des matières

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L'extraction d'uranium au Canada

L'extraction d'uranium au Canada

L'extraction d'uranium au Canada:
Une réglementation visant la sûreté

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L'extraction d'uranium au Canada

Qu'est-ce que l'uranium?

L'uranium est un élément radioactif présent dans la nature, qui est utilisé comme combustible dans les réacteurs nucléaires. Les géologues et les prospecteurs explorent le sol à la recherche d'uranium en faisant des levés, du forage et du déboisement par bandes dans la forêt.

Minerai d'uranium

Minerai d'uranium

Le minerai d'uranium est extrait des mines lié à d'autres roches et est appelé "pechblende".

Yellowcake

Yellowcake

On broie le minerai pour obtenir un oxyde d'uranium appelé "yellowcake", qui est acheminé à une usine de traitement.

Combustible

Combustible

Le yellowcake subit ensuite un raffinage et est transformé en pastilles de combustible utilisées dans les réacteurs nucléaires.

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L'extraction d'uranium au Canada

Une réglementation rigoureuse

Lorsque l'on découvre de l'uranium au Canada et qu'une entreprise souhaite l'extraire, la CCSN intervient à chacune des étapes pour assurer la sûreté. La protection des travailleurs, du public et de l'environnement constitue la priorité numéro un.

La CCSN est par ailleurs déterminée à faire participer le public, les peuples autochtones et les autres organismes gouvernementaux aux discussions et aux décisions concernant les mines et les usines de concentration d'uranium.

Une réglementation rigoureuse
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L'extraction d'uranium au Canada

En bref

La Saskatchewan est dotée des gisements d'uranium les plus riches du monde. Leur teneur est plus de 100 fois supérieure à la moyenne mondiale.

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L'extraction d'uranium au Canada

Lois et règlements

Lois et règlements régissant les mines et les usines d'uranium

Lois et règlements régissant les mines et les usines de concentration d'uranium la sûreté

Plusieurs lois et règlements définissent le mode d'exploitation des mines et des usines de concentration d'uranium pour protéger les travailleurs, le public et l'environnement.

Il incombe à la CCSN de s'assurer que les exploitants de mines et d'usines de concentration suivent les règles et de veiller au respect des engagements internationaux du Canada.

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Lois et règlements

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Parlement du Canada

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Parlement du Canada

Le Parlement a adopté en 2000 la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui créait la CCSN et définissait son mandat. Cette loi nous confère la responsabilité de superviser tous ceux qui fabriquent, utilisent, manipulent ou stockent des substances nucléaires.
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Ce règlement explique les étapes à suivre pour obtenir un permis et pour construire, exploiter ou fermer une mine d'uranium. Ces exigences revêtent une grande importance pour les sociétés minières et les gens qui vivent à proximité des mines.
Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium

Règlement sur la radioprotection

Ce règlement limite la quantité de rayonnements que le public et les travailleurs du secteur nucléaire peuvent recevoir. Il oblige chaque titulaire de permis à mettre en oeuvre un programme de radioprotection qui maintient la radioexposition au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre.
Règlement sur la radioprotection

Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires

Ce règlement s'applique à quiconque transporte des substances nucléaires au Canada. Il prévoit des mesures pour s'assurer que les modèles de colis sont homologués et que les substances nucléaires sont emballées et transportées en toute sûreté.
Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires

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En bref

En bref

La définition d'"installation nucléaire" qui figure dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires englobe les mines et les usines de concentration d'uranium.

Un permis de la CCSN est exigé pour les activités de préparation de l'emplacement, de construction, d'exploitation, de déclassement ou d'abandon portant sur une mine ou une usine de concentration d'uranium.

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Autres lois fédérales

Autres lois fédérales

La CCSN travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Les inspecteurs mettent en commun les rapports d'inspection et l'examen des rapports.

La CCSN est l'organisme de réglementation fédéral pour l'industrie de l'uranium. Elle doit assurer la sûreté des activités d'extraction et de concentration d'uranium.

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Autres lois fédérales

Autres lois fédérales

Code canadien du travail

Cette loi régit la façon dont les employés et les employeurs travaillent ensemble, la santé et la sécurité ainsi que les heures de travail, les salaires et les vacances.
Code canadien du travail

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Cette loi vise à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine.
Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Loi canadienne sur l'evaluation environnementale

Parlement du Canada

Cette loi confère à la CCSN la responsabilité de superviser l'évaluation environnementale de tous les projets nucléaires.

Elle précise que la CCSN doit prendre en compte dans ses travaux les effets environnementaux que pourraient avoir les projets nucléaires.
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Loi sur les Pêches

Cette loi a été promulguée en vue de gérer et de protéger les ressources halieutiques du Canada. Elle s'applique à toutes les zones de pêche, mers territoriales et eaux intérieures du pays et a force exécutoire devant les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux.
Loi sur les pêches

Loi sur les espèces en péril

Cette loi protège les espèces sauvages en péril, notamment les poissons, les reptiles, les mammifères marins et les mollusques. Elle est importante pour quiconque participe à des activités influant sur l'habitat des espèces aquatiques en péril.
Loi sur les espèces en péril

Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Cette loi assure la sécurité publique et régit le transport de tous les types de marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada.
Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement sur les effluents des mines de métaux

Ce règlement définit les pratiques acceptables concernant les eaux usées des projets miniers.
Règlement sur les effluents des mines de métaux

Accords sur des revendications territoriales

Ces accords sont conclus dans les endroits où les droits et titres ancestraux n'ont pas fait l'objet d'un traité ou d'un autre document juridique. Ils abordent souvent des sujets tels que la propriété des terres, la gestion des fonds et de l'environnement, la promotion du développement économique et la protection de la culture autochtone.
Accords sur des revendications territoriales

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Collaboration avec des partenaires canadiens

La CCSN collabore avec différents ministères, par exemple Environnement Canada, Transports Canada ainsi que Pêches et Océans Canada, pour s'assurer que les activités d'extraction d'uranium sont sans danger pour les travailleurs, le public et l'environnement.

Elle collabore aussi avec les pouvoirs publics régionaux, provinciaux et territoriaux pour surveiller les mines et les usines de concentration d'uranium. Les partenaires mènent des inspections conjointes, effectuent des examens techniques et mettent en commun les rapports d'inspection.

Collaboration avec des partenaires canadiens
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L'extraction d'uranium au Canada

En bref

Il y a de l'uranium dans votre cour arrière.

Dans la cour arrière type au Canada, on trouve environ 300 grammes d'uranium dans la couche superficielle d'un mètre de sol.

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Obtenir un permis

Le processus d'autorisation

Toute entreprise qui souhaite exploiter une mine ou une usine de concentration d'uranium doit obtenir au préalable un permis auprès de la CCSN .

Aucun permis ne sera délivré à un demandeur qui ne respecte pas toutes les exigences.

Dans le cadre du processus d'autorisation, la CCSN s'assure que chaque demandeur pourra prendre en charge le nettoyage et la surveillance du site pendant son exploitation et après sa fermeture. Elle ne délivrera aucun permis sans cette garantie financière.

Le processus d'autorisation
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L'autorisation par étapes

Le cycle de vie d'une installation nucléaire comporte cinq étapes. Il faut obtenir un permis de la CCSN pour chacune d'entre elles.

  • Préparation de l'emplacement
  • Construction
  • Exploitation
  • Déclassement
  • Abandon du permis
Préparation de l'emplacement, Construction, Exploitation, Déclassement, Abandon du permis
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Le processus d'autorisation

Les demandes de permis sont soumises à un processus rigoureux.

  • Demande
  • Évaluation environnementale
  • Évaluation technique
  • Décision
Demande, évaluation environnementale, évaluation technique, Décision
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Participation du public

Les peuples autochtones et les autres Canadiens susceptibles d'être touchés par la demande participent au processus dans son ensemble.

  • Demande
  • Évaluation environnementale
  • Évaluation technique
  • Décision
Préparation de l'emplacement, Construction, Exploitation, Déclassement, Abandon du permis
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En bref

Les mines d'uranium canadiennes situées dans le nord de la Saskatchewan assurent 25 % de la production mondiale.

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La CCSN apporte son soutien

La CCSN fournit au public et aux titulaires de permis des documents d'information comme le "Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada", qui aide les titulaires à mieux comprendre leur rôle et celui de la CCSN dans ce processus. Ce document fait aussi connaître les possibilités offertes au public de participer au processus décisionnel.

Le document susmentionné et d'autres documents d'information sont affichés dans le site Web de la CCSN: suretenucleaire.ca.

La CCSN apporte son soutien
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Information du public

Les exploitants de mines et d'usines de concentration d'uranium doivent tenir le public au courant de leurs activités au moyen de leur programme d'information publique (PIP). Le demandeur qui n'a pas ce type de programme ne peut obtenir aucun permis.

Le personnel de la CCSN évalue chaque PIP présenté et il l'examine de nouveau à toutes les étapes du processus d'autorisation pendant le cycle de vie d'une installation. Nous recommandons des améliorations si le PIP est inadéquat ou incomplet.

Les résultats sont communiqués aux travailleurs, aux organismes de réglementation ainsi qu'au public et aux peuples autochtones.

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Commentaires du public

Le public peut transmettre ses commentaires à la CCSN et aux titulaires de permis dans le site Web de l'organisme, par téléphone, par la poste ou dans le cadre des audiences publiques.

Commentaires du public
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En bref

Le personnel de la CCSN s'assure que les activités dans les mines et les usines de concentration d'uranium sont menées en toute sûreté et que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et la population sont inférieures aux limites réglementaires.

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Conformité

Une fois le permis délivré, le personnel de la CCSN met en oeuvre un programme de conformité permanent afin de s'assurer que chaque titulaire de permis respecte ses engagements.

Le programme de conformité comporte trois volets - vérification, clarté et cadre d'application.

Vérification

Les inspecteurs de la CCSN visitent chaque site minier trois ou quatre fois par an pour observer le déroulement des activités autorisées par le permis et rencontrer les travailleurs et la direction. Ils examinent les rapports faisant état des résultats de la surveillance des rayonnements et de l'environnement. Ils examinent aussi les enquêtes sur les accidents et les incidents ainsi que les mesures prises par le titulaire de permis pour empêcher qu'ils se reproduisent. La CCSN intervient quand c'est nécessaire.

Clarté

Si un titulaire a un rendement médiocre, le personnel de la CCSN s'assure que celui-ci et ses travailleurs comprennent bien toutes les exigences réglementaires. En leur donnant des conseils, nous favorisons la sûreté nucléaire. Nous exigeons que le titulaire intervienne si le public ou l'environnement sont exposés à un risque, quel qu'il soit.

Cadre d'application

Si le titulaire ne respecte pas les exigences ou les engagements inhérents à sa demande et à son permis ou que ses activités ne protègent pas les travailleurs et l'environnement, le mandat de la CCSN l'oblige à intervenir.

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Radioprotection - Des doses le plus bas possible

Les titulaires de permis protègent leurs travailleurs avec des installations dûment conçues, une bonne formation, une planification des travaux et des évaluations des risques.

Tous les titulaires doivent avoir un programme de radioprotection pour protéger les travailleurs, le public et l'environnement. La CCSN supervise ces programmes et s'assure que les doses de rayonnement sont maintenues "au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre" (ALARA).

Radioprotection - 
              des doses le plus bas possible
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Des doses le plus bas possible - Pour les travailleurs

Le programme de radioprotection des titulaires doit montrer qu'ils connaissent la quantité de rayonnements libérés dans le cadre des activités habituelles. Les titulaires doivent mesurer les doses reçues par les travailleurs, consigner les résultats, les expliquer aux travailleurs et veiller à ce que les données soient stockées en permanence dans le "Fichier dosimétrique national".

Depuis l'entrée en vigueur de la "Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires" en 2000, aucun travailleur d'une mine ou d'une usine de concentration d'uranium n'a reçu une dose dépassant la limite autorisée par la CCSN.

Radioprotection des doses le plus bas possible - Pour les  travailleurs
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Des doses le plus bas possible - Pour le public

Le programme de radioprotection des titulaires de permis doit définir comment ils mesureront les rayonnements dans l'air, l'eau, les poissons, les mammifères et les végétaux. Les titulaires sont aussi tenus de calculer la dose potentielle pour les membres du public. On protège le public en protégeant l'environnement.

Radioprotection des doses le plus bas possible - Pour le public
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Des doses le plus bas possible - Protection de l'environnement

Toutes les mines et les usines de concentration d'uranium doivent se doter d'un programme de protection environnementale.

Les mines et les usines de concentration ainsi que leur mode d'exploitation doivent être conçus de manière à libérer le moins de contaminants possible dans l'environnement.

De plus, ils doivent s'engager à mesurer les effets de leurs activités sur l'environnement et faire part de leurs activités aux travailleurs, au public et aux organismes de réglementation comme la CCSN .

Radioprotection et protection de l'environnement
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Emballage et transport

Emballage et transport

Les fûts contenant le yellowcake doivent être conçus de manière à permettre de les transporter en toute sûreté par voie terrestre, ferroviaire, aérienne et maritime. Leur conception doit permettre de les manipuler facilement en toute sûreté et de les fixer de façon appropriée.


L'expéditeur doit avoir un plan d'intervention d'urgence et désigner une personne disponible jour et nuit pour intervenir en cas de besoin. Tous les incidents liés au transport doivent être signalés immédiatement à la CCSN. Des employés de la CCSN fourniront de l'information technique et des conseils aux intervenants sur le terrain. Ils peuvent aussi être déployés pour aider à gérer un incident.

Emballage et transport
Emballage et transport

La CCSN effectue des inspections portant sur le transport pour vérifier que les travailleurs ont suivi la formation requise, que les documents sont dûment remplis et que l'expédition est conforme aux exigences.

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En bref

Les travailleurs des mines d'uranium et les personnes vivant à proximité sont en aussi bonne santé que la population canadienne en général.

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Engagements internationaux

La CCSN collabore avec la communauté internationale afin de comprendre les risques pour la santé et la sécurité découlant de L'extraction d'uranium. Par ailleurs, nous aidons le Canada à s'acquitter de son engagement à faire en sorte que l'uranium extrait au pays soit utilisé uniquement à des fins pacifiques. Nous accomplissons ces objectifs en assurant le respect de différentes ententes bilatérales conclues avec d'autres pays, en surveillant les contrôles à l'exportation, en vérifiant les stocks et en permettant l'inspection des garanties de l'AIEA.

À titre d'exemple, les sociétés minières peuvent vendre de l'uranium uniquement aux pays qui se sont engagés, en vertu d'une entente conclue avec le Canada, à utiliser l'uranium uniquement à des fins pacifiques. Des employés de la CCSN rencontrent régulièrement les représentants des organismes de réglementation de ces pays pour vérifier que la quantité d'uranium exportée du Canada correspond à la quantité reçue et utilisée.

Icône de l'agence internationale de l'énergie atomique
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En bref

Les activités d'extraction de l'uranium menées aujourd'hui n'imposeront pas un fardeau aux prochaines générations.

La CCSN oblige les exploitants des installations à maintenir des garanties financières adéquates pour couvrir le nettoyage et la surveillance des sites durant et après l'exploitation.

Si un exploitant n'offre aucune garantie financière, la CCSN ne lui délivrera pas de permis.

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