CCSN - CCSN en ligne - Vue d'ensemble de la CCSN - La sûreté avant tout

Vue d'ensemble de la CCSN: La sûreté avant tout

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Vue d'ensemble de la
CCSN: La sûreté avant tout

Table des matières

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Vue d'ensemble de la CCSN:
La sûreté avant tout

Notre mission

L'organisme chargé de la surveillance du nucléaire au Canada

La CCSN réglemente toutes les activités nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

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Lois de Parlement

Lois de Parlement du Canada

Plusieurs lois et règlements définissent le rôle de la CCSN et son mode de fonctionnement.

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

En 2000, la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et la Commission de contrôle de l'énergie atomique ne suffisaient plus pour répondre aux besoins d'une industrie nucléaire vaste et complexe. Le temps était venu de se doter d'une nouvelle loi et d'une nouvelle organisation. Le Parlement a adopté la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui créait la CCSN et définissait son mandat. Cette loi nous confère la responsabilité de superviser tous ceux qui fabriquent, utilisent, manipulent ou stockent des substances nucléaires.
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens

Ces instructions indiquent à la CCSN qu'elle doit prendre en compte la santé des Canadiens quand elle réglemente la production, la possession et l'utilisation des substances nucléaires. C'est important parce que de nombreux Canadiens ont besoin de ces substances pour des traitements médicaux.
Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens

Loi sur la responsabilité nucléaire

Cette loi rend les exploitants d'installations nucléaires responsables de tout dommage subi par le public en raison de leur exploitation. Elle est administrée par la CCSN.
Loi sur la responsabilité nucléaire

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Cette loi confère à la CCSN la responsabilité de superviser l'évaluation environnementale de tous les projets nucléaires et prendre en compte dans notre travail les répercussions environnementales des projets nucléaires.
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

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En bref

La centrale nucléaire la plus puissante d'Amérique du Nord se trouve en Ontario. Avec une puissance de 4 660 MW, la centrale nucléaire de Bruce Power, située sur la rive du lac Huron, en Ontario, est la plus puissante d'Amérique du Nord.

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Nous délivrons des permis

Tous ceux qui souhaitent utiliser la technologie nucléaire pour quelque motif que ce soit doivent obtenir au préalable un permis auprès de la CCSN. Une personne ou une entreprise qui demande un permis à la CCSN est appelée « demandeur ».

La délivrance de permis aux demandeurs constitue l’une de nos principales fonctions.

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Nous délivrons des permis: Exigences

La CCSN s’est dotée d’un cadre de réglementation qui établit des exigences très strictes concernant l’admissibilité des demandeurs – et la marche à suivre pour obtenir un permis.

Aucun permis ne sera délivré à un demandeur qui ne respecte pas toutes les exigences.

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Nous délivrons des permis: Processus

Stades de licence numérotés

Les demandes de permis sont soumises à un processus rigoureux.

  1. Demande
  2. Évaluation environnementale
  3. Évaluation technique
  4. Décision

Les peuples autochtones et les autres Canadiens susceptibles d’être touchés par la demande participent au processus dans son ensemble.

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Nous délivrons des permis: Demande

Tout d'abord, le demandeur envoie une demande à la CCSN.

Il doit convaincre le personnel de la CCSN que l'activité proposée sera menée de manière à protéger adéquatement les travailleurs, la population et l'environnement.

Des employés de la CCSN commencent alors à examiner la demande et, au besoin, mènent de vastes consultations auprès des groupes touchés, notamment les peuples autochtones. La CCSN peut tenir des audiences publiques. Les membres du public peuvent commenter la demande et les mesures prévues pour les étapes suivantes du processus d’autorisation.

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Évaluation environnementale

Tous les projets sont soumis à une évaluation visant à cerner les répercussions environnementales éventuelles. Cette évaluation met en évidence les effets que les projets nucléaires pourraient avoir sur l'environnement et les mesures permettant de les atténuer.

Les spécialistes de la CCSN examinent les demandes pour déterminer si elles sont susceptibles d'avoir des effets environnementaux et s'assurer que des mesures seront prises pour protéger l'environnement.

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Évaluation technique

Lorsqu'un demandeur a fait la preuve qu'il protégera l'environnement de façon adéquate, des employés de la CCSN effectuent une évaluation technique.

Les employés s'assurent que la demande respecte ou dépasse les exigences énoncées dans les lois et règlements qui s'appliquent et qu'elle est conforme aux obligations internationales du Canada. Les employés de la CCSN peuvent enjoindre le demandeur de prendre des mesures pour améliorer son dossier. Lorsque le personnel est satisfait de l'information fournie dans la demande, on peut tenir une audience publique.

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Décision du Tribunal

Après avoir mené à bien l'évaluation technique, les employés de la CCSN rédigent à l'intention de la Commission un rapport recommandant d'approuver ou de rejeter le projet.

La Commission tient une audience publique, à laquelle les membres du public peuvent participer, notamment en formulant des commentaires. Elle décide, au bout du compte, si le permis sera délivré. La Commission peut aussi déléguer à certains employés de la CCSN, appelés «fonctionnaires désignés», le pouvoir de délivrer des permis. Les fonctionnaires désignés prennent toutes les autres décisions en matière d'autorisation.

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La CCSN aide

La CCSN aide les demandeurs retenus (appelés «titulaires de permis») à respecter les règles, les lois et les règlements auxquels ils sont assujettis.

  • Internationaux
  • Sûreté
  • Sécurité
  • Environnement
  • Santé
  • Lois
  • Règlements
Internationaux, Sûreté, Sécurité, Environnement, Santé, Lois, Règlements
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La CCSN vérifie

Les titulaires de permis doivent présenter régulièrement des rapports pour prouver qu’ils protègent la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de l’environnement.

La CCSN vérifie les rapports des titulaires de permis et fait des inspections sur place pour s’assurer qu’ils respectent les exigences du permis.

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La CCSN prend des mesures strictes

Si un titulaire de permis ne se conforme pas aux règles, la CCSN prend des mesures pour remédier à la situation rapidement, souvent dans les minutes qui suivent.

Si le titulaire ne règle pas le problème, nous prenons des mesures d’application strictes.

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En bref

Les titulaires de permis sont tenus de présenter des rapports conformément aux modalités de leur permis.

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Participez!

Des employés de la CCSN se déplacent d’un océan à l’autre pour visiter les Canadiens dans leur collectivité et répondre à leurs questions.

Pour participer à une audience ou à une réunion publique, consultez notre site Web (suretenucleaire.gc.ca) afin de savoir quand nous serons dans votre région.

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Nous consultons les peuples autochtones

La CCSN consulte les peuples autochtones du Canada concernant certaines décisions – en particulier si une décision est susceptible d’avoir une incidence négative sur leurs droits. En pareil cas, les employés de la CCSN veillent à faire participer les peuples autochtones dès le début du processus décisionnel.

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Nous travaillons avec nos partenaires

La CCSN est la seule instance habilitée à autoriser l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires au Canada, mais d’autres organisations jouent aussi un rôle dans le régime de réglementation nucléaire canadien.

Dans son travail, la CCSN collabore avec de nombreux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Exemples de partenaires fédéraux
Agence canadienne
d’évaluation environnementale
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Environnement Canada
Communauté des régulateurs fédéraux
Association canadienne de normalisation
Exemples de partenaires provinciaux
et territoriaux

Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan
Ministère du Travail de la Saskatchewan
Gestion des situations d’urgence Ontario
Ministère de l’Environnement du Nunavut
Organisation des mesures d’urgence
du Nouveau-Brunswick
Ministère de l’Environnement du Québec

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En bref

Les centrales nucléaires exploitées en Ontario et au Nouveau-Brunswick assurent plus de 14 % de la production canadienne d'électricité.

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Bureau de gestion des grands projets

L’administration fédérale a mis sur pied le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) pour s’assurer que tous les grands projets de ressources au pays font l’objet d’un examen approfondi. Certains projets nucléaires sont considérés comme tels.

La CCSN travaille en étroite collaboration avec le BGGP, ce qui aide à rendre notre travail aussi transparent et efficace que possible.

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Nous employons des spécialistes

Près de la moitié de notre personnel technique est titulaire d’une maîtrise ou d’un doctorat, par exemple en génie nucléaire, en chimie, en physique, en sciences de l’environnement ou du rayonnement ou encore en épidémiologie.

  • 840 Employés à l’échelle du Canada
  • 2000 Inspections par an
  • 3300 Permis à gérer
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Disponible en tout temps

Carte des bureaux de service de la CCSN

Nos employés travaillent à notre administration centrale d’Ottawa ainsi que dans nos bureaux sur chacun des cinq sites de réacteurs de puissance au pays, notre bureau des Laboratoires de Chalk River et nos quatre bureaux régionaux.

Dans une situation d’urgence mettant en cause une installation ou des matières radioactives, les membres du public ou les titulaires de permis peuvent téléphoner à l’agent de service de la CCSN – jour et nuit.

  • Bureau de la centrale Point Lepreau
  • Bureau régional de la Division des mines et des usines de concentration d’uranium à Saskatoon
  • Bureau régional de l’Ouest à Calgary
  • Bureau de la centrale Gentilly-2
  • Bureau régional de l’Est à Laval
  • Administration centrale à Ottawa
  • Bureau des Laboratoires de Chalk River
  • Bureau des centrales Bruce A et B
  • Bureau régional du sud de l’Ontario à Mississauga
  • Bureau des centrales Pickering A et B
  • Bureau de la centrale Darlington
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En bref

Des inspecteurs de la CCSN sont en poste à la grandeur du pays – à l’administration centrale, dans les bureaux régionaux et dans les bureaux situés sur le site des centrales.

La CCSN compte quatre bureaux régionaux —à Calgary, Saskatoon, Laval et Mississauga — ainsi que des bureaux sur les cinq sites nucléaires au Canada et aux Laboratoires de Chalk River.

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Nous protégeons le public et l’environnement

La protection de l’environnement, aujourd’hui et pour les générations à venir, constitue un volet important du travail de la CCSN.

Nous travaillons d’arrache-pied afin de nous assurer que les activités nucléaires ne sont pas dommageables pour la population.

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Nous protégeons le public et l’environnement

Évaluations environnementales

Notre processus d’évaluation environnementale, qui se déroule à l’étape de la délivrance du permis, fait en sorte qu’un projet ne causera pas de dommages indus à l’environnement.

Nous surveillons de près les titulaires de permis pour nous assurer qu’ils respectent tous les règlements environnementaux.

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Nous protégeons le public et l’environnement

Limites de dose

Dans les régions où sont stockées des substances nucléaires ou bien où l’on exerce des activités nucléaires, la CCSN suit de près les rayonnements auxquels le public est exposé ou qui aboutissent dans l’environnement.

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Nous protégeons le public et l’environnement

Transport

La CCSN a établi des règles strictes pour s’assurer que le transport et le stockage des matières nucléaires ne sont pas dommageables pour la population ni pour l’environnement.

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En bref

Les activités nucléaires exposent les membres du public et l’environnement à des doses de rayonnement constamment inférieures aux limites en matière de sûreté établies par la CCSN.

Tous les ans où l’on a mesuré les doses de rayonnement, elles étaient nettement inférieures aux limites établies par la CCSN. La Commission impose des limites strictes quant à la quantité de rayonnement auquel une personne ou l’environnement peuvent être exposés sans danger.

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Nous sommes un chef de file mondial

Accords internationaux

Le Canada est un chef de file mondial en matière de promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Pour permettre à notre pays de respecter ses obligations internationales, la CCSN appuie et met en oeuvre les accords internationaux qu’il a conclus dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Ce traité vise à prévenir la propagation des armes nucléaires et à promouvoir la coopération dans l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et le désarmement nucléaire. La CCSN veille à ce que notre pays respecte les obligations qui lui incombent en vertu de ce traité, que le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier (en 1970).

Importation et exportation

La CCSN veille à ce que les exportations nucléaires du Canada ne servent pas à fabriquer des armes ou des engins explosifs. Elle ne ménage aucun effort afin de promouvoir un système plus solide pour que les substances nucléaires soient utilisées en toute sûreté à l’échelle internationale. En 2010-–2011, la CCSN a délivré 441 permis d’exportation et 80 permis d’importation.

Garanties

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) utilise des garanties pour s’assurer que personne ne détourne les matières nucléaires de leurs utilisations pacifiques afin de fabriquer des armes ou d’autres engins explosifs. La CCSN supervise ces systèmes pour s’assurer que quiconque produit, utilise ou stocke des substances nucléaires au Canada a mis en place les mesures de protection appropriées.

Convention sur la sûreté nucléaire

Plus de 60 pays ont signé cette convention pour favoriser un degré élevé de sûreté dans les centrales nucléaires. La CCSN est chargée du respect des engagements pris par le Canada en vertu de cette entente.

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Cette convention définit les règles visant à stocker et à gérer en toute sûreté les déchets radioactifs et le combustible irradié. La CCSN est chargée du respect des engagements pris par le Canada en vertu de cette entente.

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En bref

Le rayonnement peut être utilisé pour ralentir le mûrissement des fruits et légumes.

Le rayonnement est l'un des outils les plus utiles en science et en agriculture de nos jours. Il a des utilisations fort variées, notamment les traitements médicaux, la stérilisation de l'équipement et des outils et pour déterminer l'âge des objets.

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Un partenaire engagé sur la scène internationale

La CCSN travaille avec des partenaires du monde entier afin de maintenir le caractère sûr, sécuritaire et pacifique du secteur nucléaire international.

En bref

La CCSN s’est dotée d’un plan
d’action quadriennal musclé pour
mettre à profit les leçons tirées
de Fukushima.

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Nous collaborons

Nous croyons en un processus d’apprentissage et d’amélioration continus. Nous collaborons avec les organismes de réglementation nucléaire étrangers pour mettre en commun nos connaissances et nous pencher avec eux sur des enjeux techniques.

En bref

La CCSN participe au Programme
multinational d’évaluation de la
conception, qui aide les organismes
de réglementation nucléaire de
différents pays à mettre en
commun leurs normes pour l’examen
des nouveaux concepts de
centrales nucléaires.

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Nous jouons un rôle important

Notre personnel spécialisé joue un rôle important dans les activités de nombreux organismes internationaux du domaine nucléaire. Mentionnons notamment l’Agence internationale de l’énergie atomique, le Groupe de fournisseurs nucléaires et le Comité Zangger.

En bref

Le site Web de la CCSN fait état
de notre participation à ces activités.

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Nos connaissances au service de la communauté internationale

Les spécialistes de la CCSN mettent leurs connaissances au service de la communauté internationale. La CCSN participe à de nombreux projets de recherche internationaux visant à améliorer la sûreté et la sécurité des installations et des activités nucléaires dans le monde.

En bref

Dans notre laboratoire ultramoderne,
nous effectuons des vérifications
indépendantes.

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En bref

Une gammagraphie est un moyen de détecter les imperfections dans les métaux.

La gammagraphie (radiographie par rayons gamma) est un procédé qui permet de détecter les imperfections dans les matériaux, par exemple une fissure ou un défaut invisible. Dans le passé, le seul moyen de tester certains produits en métal coulé consistait à sélectionner des produits au hasard et à les tailler en morceaux, ce qui était fastidieux et coûteux.

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Partie de la vie quotidienne

Le nucléaire fait partie de la vie des Canadiens.
La CCSN ne compromettra jamais la sûreté.

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