Mythe ou réalité: Le transport de substances nucléaires - CCSN en ligne

Mythe ou réalité : Le transport de substances nucléaires

Table de matières

Mythe ou réalité : Le transport de substances nucléaires

Question 1


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Le secteur nucléaire réglemente le transport des substances nucléaires au Canada.

La CCSN et Transports Canada réglementent le transport des substances nucléaires au Canada au moyen d’une série d’exigences réglementaires concernant la sûreté qui couvrent tout le parcours d’un envoi, depuis la préparation des colis en vue de l’expédition jusqu’à leur arrivée à destination.

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Question 2


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Chaque année, environ 100 000 colis renfermant des substances nucléaires sont expédiés à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada.

Chaque année, plus d’un million de colis renfermant des substances radioactives sont transportés en toute sûreté au pays. Il s’agit principalement de petites quantités de substances nucléaires, par exemple les sources dans les détecteurs de fumée, des radio-isotopes médicaux à des fins de diagnostic, du minerai d’uranium et des produits industriels comme des jauges d’humidité ou de densité utilisées en construction.

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Question 3


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Toutes les substances nucléaires sont transportées dans le même type de colis.

Les substances nucléaires sont transportées dans divers types de colis qui varient selon la nature, la forme, la quantité et la radioactivité des substances visées. Tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception : on doit pouvoir les manipuler aisément et de manière sécuritaire et les fixer adéquatement et ils doivent résister aux conditions normales de transport.

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Question 4


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La réglementation de l’emballage et du transport de matières radioactives partout dans le monde s’inspire des règlements élaborés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), un organisme des Nations Unies, élabore la réglementation internationale dont s’inspire la CCSN pour établir ses propres règlements. La CCSN réglemente tous les aspects de l’emballage et du transport des substances nucléaires, notamment la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation des colis, depuis leur préparation en vue de l’expédition jusqu’au déchargement à destination.

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Question 5


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Les substances nucléaires peuvent être transportées uniquement par la route.

On évalue chaque modèle de colis pour s’assurer qu’il répond à toutes les exigences réglementaires s’appliquant aux différents moyens de transport. Les modèles de colis sont utilisés en combinaison avec des mécanismes de contrôle réglementaire supplémentaires, par exemple l’étiquetage et les dossiers d’entretien, qui permettent d’expédier les colis de façon sécuritaire en utilisant n’importe quel moyen de transport autorisé pour le modèle visé – routier, ferroviaire, aérien ou maritime.

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Question 6


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La personne qui prépare les substances nucléaires en vue de leur expédition n’est pas responsable de leur sûreté durant le transport.

La responsabilité première de garantir la sûreté des substances nucléaires durant le transport revient à la personne qui prépare l’envoi, soit l’expéditeur. Le colis doit respecter tous les règlements de la CCSN et de Transports Canada. Il doit être de la bonne classe, étiqueté correctement et accompagné des documents de transport appropriés. L’expéditeur doit aussi apposer sur le colis les marques de sûreté appropriées, vérifier que les employés sont dûment formés pour le poste qu’ils occupent et, au besoin, établir un plan d’intervention d’urgence et le faire approuver.

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Question 7


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Avant d’expédier du combustible nucléaire usé, il faut établir un plan de sécurité conformément aux règlements de la CCSN.

Pour expédier du combustible nucléaire usé, il faut élaborer un plan de sécurité du transport. Ce plan doit inclure certaines mesures de sécurité, par exemple prévoir du personnel d’escorte, conclure des arrangements de communication avec les forces d’intervention, effectuer des fouilles de sécurité avant l’expédition et prévoir des mesures d’urgence en cas de bris mécanique et des procédures à suivre en cas d’arrêt prévu ou non. Les détails concernant l’expédition sont considérés comme de l’information réglementée et communiqués uniquement aux organismes qui ont besoin de les connaître, par exemple les services policiers.

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Question 8


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Les colis utilisés pour le transport de combustible nucléaire usé doivent être homologués par la CCSN et faire l’objet d’épreuves extrêmes.

En vertu des règlements, les colis utilisés pour le transport de combustible nucléaire usé doivent être conçus de manière à résister sans rupture du confinement aux effets cumulatifs d’une chute d’une hauteur de 9 mètres sur une surface dure, d’une exposition à un brasier à une température de 800 °C pendant 30 minutes et d’une immersion sous 15 m d’eau pendant 1 heure. Avant le transport, il faut obtenir le certificat de la CCSN attestant que le colis est conforme aux exigences.

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Question 9


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Si l’on utilise le colis approprié, aucun plan d’intervention d’urgence n’est requis pour expédier du combustible nucléaire usé.

En vertu des règlements, l’expéditeur doit disposer d’un plan d’intervention d’urgence. L’expéditeur doit prendre en charge le coût de l’intervention et du nettoyage.

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Question 10


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Il n’existe aucune façon sécuritaire de transporter des substances nucléaires.

On transporte des substances nucléaires en toute sûreté depuis plus de 50 ans. Il n’y a jamais eu de blessures graves, de décès ou de répercussions environnementales attribuables à la nature radioactive des matières transportées ou à un accident de transport.

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Question 11


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Les colis contenant des substances nucléaires peuvent rendre radioactives les autres marchandises transportées.

Pour contaminer les autres marchandises, il faudrait que les substances nucléaires s’échappent de leur conteneur et entrent en contact avec un autre colis ou y pénètrent. Tous les colis destinés au transport de substances nucléaires sont scellés et doivent respecter des limites rigoureuses de contamination de leur surface pour empêcher ce type de fuite. Même si les règlements permettent qu’une quantité déterminée de rayons gamma puisse traverser le blindage et être détectable à l’extérieur de colis, ce rayonnement ne peut contaminer les autres marchandises ou des objets se trouvant à proximité ou les rendre radioactifs.

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Question 12


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En cas d’accident au cours du transport de substances nucléaires, la personne ou l’organisme qui transporte le colis est chargé de l’intervention d’urgence.

En vertu des règlements de la CCSN, l’expéditeur – c’est-à-dire la personne ou l’organisme qui emballe les matières et retient les services du transporteur – est responsable de la sécurité du colis en cours de route. L’expéditeur de matières fissiles et de matières de faible activité spécifique doit aussi disposer d’un plan d’intervention d’urgence approuvé par Transports Canada en plus d’un numéro de téléphone d’urgence à composer en tout temps (24 h).

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Question 13


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Si vous êtes coincé dans un bouchon de circulation à côté d’un véhicule transportant des substances nucléaires, il n’y a aucune raison de vous préoccuper des répercussions sur votre santé.

Quoiqu’il soit possible de mesurer une petite quantité de rayonnement émis par un colis (débit de dose), la réglementation prévoit des limites strictes pour assurer la sécurité des travailleurs et de la population. Par ailleurs, le débit de dose diminue très rapidement à mesure qu’on s’éloigne du colis.

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Question 14


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Les chauffeurs de véhicules transportant des substances nucléaires n’ont pas à suivre une formation spécialisée.

Transports Canada exige que les chauffeurs suivent une formation sur le transport des marchandises dangereuses qu’ils transportent. Dans le cas de substances nucléaires, ils doivent aussi suivre une formation sur le programme de radioprotection de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN.

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Question 15


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Le transport de substances nucléaires par des voies publiques présente un risque pour la santé et la sécurité publiques.

Chaque année, des millions d’envois de substances nucléaires sont transportés régulièrement en toute sûreté partout dans le monde. Depuis l’entrée en vigueur du règlement de l’AIEA sur le transport en 1960, il n’y a jamais eu de blessures graves, de décès ou de répercussions environnementales attribuables à la nature radioactive des matières transportées. Il s’agit d’un dossier exemplaire.

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Question 16


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Pourvu que le colis soit conforme aux exigences de la CCSN, on peut retenir les services de n’importe quelle entreprise de transport ou de livraison pour transporter des substances nucléaires.

Il revient à l’expéditeur de l’envoi de s’assurer que l’entreprise de transport a donné à ses employés une formation sur la manutention et le transport appropriés des substances nucléaires (matières radioactives de catégorie 7) et mis en place un programme de radioprotection.

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