La Commission - CCSN en ligne

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Table des matières

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Un processus ouvert et transparent

La Commission est le tribunal administratif de la CCSN.

Elle est chargée d'adopter la réglementation nucléaire et de décider s'il y a lieu d'autoriser ou non les projets nucléaires.

Dans ses décisions, la Commission examine principalement la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, l'environnement et les obligations internationales du Canada.

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Un mandat clair

La Commission relève directement du Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Les décisions rendues par la Commission peuvent faire l'objet d'un appel uniquement devant la Cour fédérale.

Les commissaires sont indépendants du gouvernement et de l'industrie.

Ils sont désignés par le gouverneur en conseil et choisis pour leur expertise dans des domaines comme la médecine, les mines, l'environnement, et l'ingénierie.

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Un processus ouvert et transparent

La Commission

La Commission tient des audiences et des réunions publiques pour évaluer les demandes de permis, pour examiner les questions réglementaires, et pour discuter du rendement des installations nucléaires.

Cliquez sur les marqueurs pour en apprendre d'avantage sur ceux qui prennent part à une audience.

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La Commission se compose de sept commissaires permanents, dont le président de la CCSN.

Documents aux commissaires

Lorsque la Commission rend des décisions concernant les activités nucléaires, nombre de personnes et d'organisations présentent de l'information, à savoir des mémoires appelés « documents aux commissaires ».

Demandeur ou titulaire de permis

Le demandeur ou le titulaire de permis donne de l'information sur la portée de son projet et les mesures qu'il prendra pour respecter les exigences en matière de sûreté.

Webdiffusion et accès du public

Les personnes qui ne peuvent assister à une audience ou à une réunion publique peuvent la voir en direct sur suretenucleaire.gc.ca

Intervenants exprimant leur point de vue

Les intervenants peuvent aussi exprimer leur opinion et présenter de l'information. Ils présentent aux commissaires l'information que ces derniers, à leur avis, doivent entendre concernant le sujet sur lequel porte l'audience.

Tribune ouverte au public et aux médias

Les membres du public et les journalistes sont les bienvenus. La Commission tient ses séances à Ottawa ou dans les collectivités à proximité des installations nucléaires prévues ou existantes.

Collectivités

Par souci d'ouverture et de transparence, la Commission tient des audiences dans les collectivités touchées par ses décisions.

Spécialistes de la CCSN formulant des commentaires

Des employés de la CCSN analysent l'information fournie par le demandeur ou le titulaire de permis. Ils expriment leur opinion aux commissaires pour les aider à rendre leur décision.

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En bref

Une séance d'information publique tenue dans une communauté à Port Hope, Ontario

La CCSN encourage la transparence dans ses relations avec l'industrie nucléaire canadienne. La CCSN est tenue de fournir aux Canadiens toute l'information sur les activités qui prennent place dans l'industrie nucléaire, notamment ses relations avec les titulaires de permis.

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Nous consultons les peuples autochtones

La CCSN consulte les peuples autochtones du Canada concernant certaines décisions - en particulier si une décision est susceptible d'avoir une incidence négative sur leurs droits.

En pareil cas, les employés de la CCSN veillent à faire participer les peuples autochtones dès le début.

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Participez!

Les Canadiens nous ont demandé une aide financière pour leur permettre de participer plus facilement à nos travaux. La CCSN est heureuse de mettre à leur service le Programme d'aide financière aux participants.

La CCSN apprécie au plus haut point la participation des Canadiens et l'information qu'ils lui communiquent.

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PFP - Participant Funding Program
Vous pouvez vous abonner dans le site Web de la CCSN pour recevoir les mises à jour sur le Programme d'aide financière aux participants. Vous pouvez aussi transmettre vos commentaires directement à l'administrateur du Programme par courriel à pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

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En bref

Les lois canadiennes obligent toutes les entreprises d'extraction d'uranium à procéder à de vastes activités pour ramener leur site à un état naturel. Ils doivent élaborer un plan et réserver le financement nécessaire avant même d'obtenir leur permis de construction.

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Nous communiquons avec les Canadiens

Les séances publiques sont annoncées longtemps à l'avance dans les médias, les médias sociaux et le site Web de la CCSN.
La Commission met à la disposition du public l'information soumise à son examen - pour aider les gens à se forger une opinion en toute connaissance de cause concernant les activités nucléaires.

 
 
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En bref

Webdiffusion des séances publiques du tribunal de la CCSN

Saviez-vous que vous pouvez aussi participer à une audience du Tribunal de la Commission, à une évaluation environnementale, ou commenter l'ébauche d'un document d'application de la réglementation ou des modifications réglementaires proposées? Vous pouvez aussi participer aux séances d'information CCSN 101 pour les parties intéressées.

Toutes les audiences publiques de la Commission sont diffusées et archivées en ligne.

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Pour en savoir plus sur nos activités